Annick Fanton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FANTON (Annick), épouse DUSSUD
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021068703
(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 2009
25/09/2009
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
JORFTEXT000017871966
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2008
15/01/2008
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017871966
(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 2008
15/01/2008
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
JORFTEXT000000644876
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:
Mme Deleani
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Jean-de-Maurienne
"
suppleant
JORFTEXT000000548556
(source JORF)
nomination
06 Juillet 1994
06/07/1994
De:
Fanton (Annick), épouse Dussud
tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415
(source JORF)
inscription
10 Avril 1991
10/04/1991